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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IBS EVENT
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SMART BUILDING
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMART BUILDING
IBS EVENT, SAS

Numéro de dépôt :
4052428
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/12/2023
SMART BUILDING de IBS EVENT

Présentation de la marque SMART BUILDING

Déposée le 3 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IBS EVENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SMART BUILDING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IBS EVENT domicilié(e) 15 rue de l'Abbé Grégoire - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 972 157 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IBS EVENT, Mme ANNEZO Séverine domicilié(e) 15 rue de l'Abbé Grégoire - 75006 - PARIS - France.

La marque SMART BUILDING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART BUILDING est expirée depuis le 3 décembre 2023.

IBS EVENT a également déposé les autres marques suivantes : IBS Event , intelligent building systems , SMART GRID , SMART GRID READY


IBS EVENT, SAS - 15 rue de l'Abbé Grégoire - 75006 - PARIS - France - SIREN 514972157


IBS EVENT, Mme ANNEZO Séverine - 15 rue de l'Abbé Grégoire - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Inscription le 1 septembre 2014 - Rejet partiel n°630084 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-01

Enregistrement avec modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

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